Autorisation d’utilisation des données transmises

(photographies, textes, visuels, traductions, vidéos)

Pour tous les adhérents à Tourisme Kreiz Breizh Communauté - Office de Tourisme du Kreiz Breizh

En adhérant à Tourisme Kreiz Breizh Communauté, et sauf mention contraire évoquée à l'adhésion, vous nous accordez implicitement le droit d'utiliser les données transmises en direct à des fins promotionnelles : photos, texte, traductions, visuels, logos, vidéos. Vous vous assurez de détenir les droits de diffusion de ces données (droit d'image, droit d'auteur, droit d'utilisation,...).

Sans médias transmis de votre part, nous utiliserons des visuels génériques issus de banque de données gratuites. 

Important : ce que nous pouvons, ce que nous ne pouvons pas !

Les droits à l'image et les droits d'auteurs doivent être respectés par tous.

Ainsi, en l'absence de données transmises par votre structure, nous pourrons :

• créer nous-même des textes valorisant votre structure, avec les informations en notre possession,
• utiliser des photos issues de base de données gratuites pour illustrer vos activités.

Nous ne pourrons pas :

• aller piocher sur internet des visuels, des textes, des logos, 
• extraire de vos sites internet ou newsletter des visuels, sauf mention contraire écrite dans un courriel ou à votre inscription.

Important : ce que vous pouvez, ce que vous ne pouvez pas !

Vous pouvez : 

• utiliser vos propres photos, prises par vous-même,
• utiliser des photos ou visuels crés par un proche, mais dont vous avez l'autorisation écrite,
• vous mettre en scène ou vos descendants sur des visuels

Vous ne pouvez pas :

• utiliser des photos ou visuels extraits d'internet sans l'autorisation du créateur ou photographe,
• diffuser des photos mettant en scène des personnes sans l'accord des dites personnes

Notre objectif : utilisation de vos données selon la législation

L’objectif premier de l’Office de Tourisme, dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre du code du tourisme, étant de valoriser le tourisme au sein de son territoire, il importe qu’il puisse disposer des droits étendus sur ces données. L’Office de Tourisme doit ainsi pouvoir utiliser les créations sur des supports imprimés ou numériques.

L’objectif second de l’Office de Tourisme est de répondre aux obligations légales qui sont les siennes en matière de mise à disposition et d’accès aux données publiques et de favoriser la réutilisation de telles ressources (notamment par l’intermédiaire de la base de données Tourinsoft dont certains champs de données sont ouvert en OpenData).

Sans photos, pas de promotion possible !

Cette autorisation permet à l’Office de Tourisme de publier, d’archiver et d’utiliser des photos et données à des fins promotionnelles, notamment sur la base de données nationale Tourinsoft. Elles seront donc en ligne sur internet, sur nos sites et potentiellement peuvent être liées à votre offre sur d’autres sites. Elles seront aussi transmises sur demande aux Comités régionaux et départementaux du Tourisme, à la presse et à des fins publicitaires et promotionnelles de la Destination Kreiz Breizh / Lac de Guerlédan (imprimé ou numérique) ou Cœur de Bretagne.

Au vu du nombre de photographies traitées au sein de l’OT, nous ne pouvons différencier les photos dont nous n’aurions qu’une utilisation partielle.

Ainsi, dès lors que vous nous transmettez des données (visuels, textes, vidéos...), il est important que nous puissions les utiliser librement sur différents supports et que nous puissions les transmettre à des tiers au sein de l'institution touristique à des fins promotionnelles. Toute transmission de données implique implicitement cet accord global, l'Office de Tourisme ne pouvant gérer des droits et demandes d'utilisation différentes pour chaque structure.

Si vous contestez cette possibilité, vous devez nous en informer dès votre adhésion. Nous utiliserons dès lors des visuels libres de droits.

Autorisations implicites

Cette autorisation vaut pour les photos et données transmises antérieurement, et sur les photos et données transmises durant la période d’adhésion à l’Office de Tourisme du Kreiz Breizh. Sur demande écrite, nous pouvons les supprimer de notre photothèque.

Le crédit photo s’il est indiqué en légende sera respecté. Vous vous assurez, avant de nous les transmettre, d’avoir reçu l’accord du photographe. Nous rappelons que prendre des visuels sur Internet sans droit d’usage est interdit.

Dans le cas où nous serions mis en demeure par un photographe ou représentant de photographes (maison d’éditions, agence de photographes, agence de presse…) de régler des frais d’utilisation de ces photos, nous nous verrons dans l’obligation de refacturer à votre structure, entreprise ou association le montant de ces droits (pouvant généralement aller de 400 à 5000€).

Ceci n’autorise en aucun cas d’autres entités ou personnes à extraire vos photos et données et les utiliser à d’autres escients. Si tel est le cas (utilisation commerciale ou frauduleuse de votre photo, par ex.), vous devez en faire faire part directement aux sites internet concernés et régler le litige sans notre intermédiaire.

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